Infos entreprise

Le Cabinet s'adresse aux entreprises en vue de sécuriser et préserver leurs intérêts commerciaux et leurs actifs matériels et immatériels. Pour ce faire, le Cabinet intervient auprès de l'entrepreneur à 4 niveaux : 1. les actes juridiques (droit des sociétés) ; 2. les contrats commerciaux (droit commercial) ; 3. Données personnelles 4. les marques/dessins&modèles (droit de la propriété industrielle). Le Cabinet est une structure individuelle afin d'assurer un suivi cohérent des demandes de l’entrepreneur. Le Cabinet a également développé une équipe solide de partenaires. Ainsi, le Cabinet accompagne notamment des producteurs et distributeurs de produit biologique, des graphistes, des créateurs de produits du bien-être, des créateurs de produits zéro déchet, éco-responsable, des caves viticoles, des coachs et sophrologues, des webdesigner, des sociétés de maitrise d’œuvre....soit tout entrepreneur en quête de concrétiser une idée ou en phase de croissance. Le Cabinet apporte une assistance et une défense continue pour soulager l'entrepreneur de questions juridiques non maîtrisables afin de le rassurer dans la production de son activité.

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L'Actualité

Publié le 30 Sept. 2019

Un droit des marques "pailleté"

Alors que je prépare mon atelier sur la protection de la marque animé le 25 septembre 2019…

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Publié le 19 Sept. 2019

Pas livré, mais attaqué à payer le prix TTC

C'est l'histoire d'une officine - située dans un Centre commercial - qui décidera d’achete…

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Publié le 17 Mars 2020

Focus sur le dépôt "des paillettes dans ma vie"​

En septembre dernier, en sortant tout juste d’un atelier que j’animais sur le sujet de « l…

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Publié le 9 Oct. 2019

Atelier : Protection de votre marque

CS Avocat sera présent le 25 septembre lors du #BTBTour à Marseille et animera à 14h un At…

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Publié le 9 Oct. 2019

Retour sur l'Atelier : Protection de votre marque

CS Avocat était présent le 25 septembre lors du #BTBTour à Marseille et a animé à 14h un A…

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Publié le 18 Nov. 2019

Evénement #Thingbigher

Pour tout savoir sur cet évènement => https://www.thinkbigher.com/registration/5d7f75c2a…

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Publié le 31 Oct. 2019

Des sociétés somnambules

Dans l’exercice de son activité, la société X a fait appel à la société Y pour l’assister …

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Publié le 26 Mai 2021

CONSO v. VINTED

Ce matin, le Cabinet avait envie d'acheter des trucs, on navigue sur VINTED et badaboum au…

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Publié le 2 Mars 2020

Ateliers thématiques

CS Avocat a la ferme intention de sensibiliser les entrepreneurs sur des points juridiques…

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Publié le 7 Sept. 2021

Force, Puissance, Pouvoir

UNE HISTOIRE DE MARQUE TRIDIMENSIONNELLE ET L'OCCASION DE SE PENCHER A NOUVEAU SUR LE CARA…

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Publié le 10 Mars 2020

Interview du 24.01.2020

A l'occasion de la participation du Cabinet à l’événement #ThingBigher organisé par le rés…

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Publié le 26 Mai 2021

3=>6=>9 BAIL COMMERCIAL !

Ce matin, petit focus historique et mise en application en matière de baux commerciaux. Q…

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Publié le 26 Mai 2021

LEGO

Ce matin, ce ne sera pas simplement une histoire de droit des marques mais une histoire de…

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Publié le 26 Mai 2021

Micro-entreprise

Lorsqu’un nouveau porteur de projet vient au Cabinet, assez rapidement il va m’indiquer qu…

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Publié le 24 Août 2021

Battle marque enregistrée & dénomination sociale

Comprendre les notions : i. Risque de confusion : le public confond directement les marq…

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Publié le 15 Juil. 2020

Webinaire

Le 1er Juillet le Cabinet a animé avec l'Agence Visae et le Graphiste O. Victor un webinai…

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Publié le 23 Juil. 2020

Problématiques fiscales & Résultats

A. Contentieux fiscal (i) Contentieux de l’évaluation immobilière suite à cessions de t…

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Publié le 2 Juin 2021

LEGO & Pratiques anticoncurrentielles

Et une fois de plus, on focus sur LEGO pour la destruction et la reconstruction de sa poli…

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Publié le 22 Sept. 2020

Impôt & sociétés étrangères

Sociétés étrangères et effet attractif de L'impôt sur Les sociétés français: attention au …

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Publié le 21 Oct. 2020

Billet d'avion annulé

BILLETS D’AVION ANNULÉS EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE : QUELS RECOURS CONTRE LES SITES D…

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Publié le 5 Nov. 2020

Le Cabinet se fait shooter

Lorsqu'une cliente, Paule Gauer, en sa qualité de directrice artisque - https://paulegauer…

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Publié le 31 Mars 2021

LES ENJEUX DE LA PROCEDURE CIVILE

Un procès civil connaît plusieurs étapes que l’on peut résumer à 3 : il naît avec une ass…

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Publié le 25 Août 2021

En vacances, on partage les courses

Délibération SAN-2021-013 du 27 juillet 2021 Sujet toujours au coeur des entreprises => l…

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Publié le 6 Oct. 2021

La protection des personnal data

Quand nous évoquons la Chine, nous pensons....à beaucoup trop de sujets discutables... Ce…

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Publié le 13 Oct. 2021

Un nouveau roman aux éditions CNIL

Je viens de découvrir le second roman de la collection du Livre Blanc un que vous aimerez …

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Publié le 24 Nov. 2021

Quand une dégustation de vin...

Pour l'ambiance durant la lecture : https://www.youtube.com/watch?v=GpObeKMLY1k&ab_channel…

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L'Equipe

Cédric Vanderzanden Avocat au Barreau de Bordeaux
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Partenaire en droit des sociétés
Baptiste Chareyre Avocat au Barreau d'Aix en Provence
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Nicolas Castellan  Avocat au Barreau de Marseille
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Caroline Szmukler Fondateur du Cabinet ARTURUS AVOCATS
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Droit des Affaires
Marc  Peufaillit Avocat au Barreau de Paris
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Lisa Bataille Avocat au Barreau de Paris
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FVPA  AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE
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